Obligation d’information par tout moyen

Informations par voie d’affichage:

Certaines données devraient essentiellement toujours être affichées pendant une méthode visible par tous les travailleurs au sein du travail.

Les éléments qui ne dévient pas de la règle sont:

• les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent,

• les coordonnées de l’activité doc et des services d’urgence,

• sécurité et sens du foyer,

• heures de fonctionnement collectives,

• l’interdiction de fumer,

• le document d’évaluation des risques d’une activité,

• des affiches syndicales (pour chaque section syndicale de l’entreprise, pour les représentants des travailleurs, pour le comité d’entreprise).
Les transmissions au syndicat sont atténuées

L’obligation d’envoyer des documents à l’administration est en outre assouplie depuis le 23 octobre 2016. Ces données ne peuvent être fournies que sur demande de l’organisation syndicale. unité de zone concernée:

• l’avis du conseil sur la mise en place d’horaires à temps partiel,

• le récépissé préalable à la déclaration pour le décompte quotidien et hebdomadaire des heures de travail des travailleurs de l’Organisation mondiale de la Santé ne fonctionne pas conformément à l’horaire collectif,

• le duplicata de l’affiche concernant l’horaire de travail collectif.

• le nom et l’adresse du médecin responsable pour superviser les locaux consacrés à l’allaitement dans les entreprises comptant une centaine de travailleurs.

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